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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mégane PRIETO-BLANCO, entreprise individuelle éditrice de l'application et du site BliGO (ci-après « BliGO » ou « l'Éditeur »), met à disposition des utilisateurs le service BliGO, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

BliGO est un service gratuit permettant aux habitants des communes partenaires de consulter le catalogue de leur médiathèque, de réserver des ouvrages disponibles et de suivre leurs emprunts via une application digitalisée.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service BliGO, que ce soit via le site internet bligo.fr ou l'application mobile, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Accès au service et création de compte

3.1 Création de compte

La création d'un compte BliGO est gratuite et ouverte à toute personne. Elle nécessite de renseigner un nom complet, une adresse email, un mot de passe, et de rattacher son compte à une commune partenaire.

La création d'un compte ne vaut pas inscription à la médiathèque de la commune concernée. Elle constitue une étape préalable et provisoire.

3.2 Préinscription et validation en médiathèque

Pour effectuer une première réservation, l'utilisateur doit se rendre physiquement à la médiathèque de sa commune, muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, afin qu'un agent valide sa préinscription et confirme son inscription en tant qu'usager de la médiathèque. Tant que cette validation n'a pas eu lieu, l'utilisateur ne peut effectuer aucune réservation.

3.3 Utilisateurs mineurs

Un mineur peut créer un compte BliGO. Lors de la préinscription en médiathèque, l'agent vérifie, dans les mêmes conditions que pour toute inscription physique en médiathèque, l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale. Aucune réservation ne peut être validée pour un compte mineur tant que cette autorisation n'a pas été recueillie par la médiathèque.

3.4 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte comportant des informations manifestement fausses ou frauduleuses.

4. Fonctionnement du service

4.1 Consultation du catalogue

BliGO permet de consulter le catalogue des ouvrages disponibles dans les médiathèques partenaires, avec leurs visuels de couverture, résumés et disponibilités, mis à jour selon les informations transmises par chaque médiathèque.

4.2 Réservation

Une fois son inscription validée, l'utilisateur peut réserver un ouvrage disponible. La réservation est confirmée par notification. L'ouvrage doit être retiré auprès de la médiathèque concernée dans le délai indiqué lors de la réservation ; passé ce délai, la réservation peut être automatiquement annulée et l'ouvrage remis à disposition des autres usagers.

4.3 Emprunt et restitution

Les conditions d'emprunt (durée, nombre d'ouvrages, prolongation, pénalités éventuelles) sont celles fixées par le règlement intérieur de la médiathèque de rattachement de l'utilisateur, et non par BliGO. BliGO est un outil de mise en relation et de facilitation ; l'Éditeur n'est ni prêteur, ni dépositaire des ouvrages.

4.4 Avis et commentaires

L'utilisateur peut déposer une note et un commentaire de 300 caractères maximum sur les ouvrages qu'il a consultés ou empruntés. Les avis doivent rester courtois, loyaux et sans caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public. L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles, sans préavis.

4.5 Programme de gamification

L'utilisation du service permet de cumuler des points d'expérience (XP) et de débloquer des badges. Ce programme est purement ludique : les points et badges n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni échangés, ni cédés, ni convertis en argent ou en avantage commercial, et peuvent être réinitialisés ou modifiés par l'Éditeur à tout moment, notamment en cas d'évolution du service.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
  • Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses (fausses réservations, faux avis, usurpation d'identité).
  • Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du site ou de l'application.
  • Respecter le règlement intérieur de la médiathèque à laquelle il est rattaché.
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

6. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations affichées (disponibilité des ouvrages, horaires des médiathèques), sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, ces informations dépendant en partie des médiathèques partenaires.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • de l'indisponibilité temporaire du service, notamment pour maintenance ou en cas de panne ;
  • des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur ;
  • des décisions prises par les médiathèques partenaires concernant l'inscription, le prêt ou la gestion de leurs collections.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application BliGO (textes, graphismes, logos, icônes, structure, éléments de gamification) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Mégane PRIETO-BLANCO, à l'exception des visuels de couvertures, résumés et métadonnées d'ouvrages appartenant à leurs éditeurs ou fournisseurs respectifs (dont Google Books API, Open Library).

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du service est strictement interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de BliGO, accessible sur le site et dans l'application, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent tant que l'utilisateur dispose d'un compte actif sur BliGO.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en en faisant la demande à megane@bligo.fr.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification à l'utilisateur, sauf urgence ou fraude avérée.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : megane@bligo.fr.

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